Règlement intérieur de l’association FableCraft Adopté par l’assemblée générale du 03/10/2017

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit être agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler leur première cotisation (Cf Art.6). L'adhésion ne comporte aucun coût d'inscription supplémentaire, mais si l'adhérent souhaite employer un mode de paiement impliquant des frais additionnels, ces derniers seront à sa charge.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre ou e-mail à l’adresse : FableCraftGN@gmail.com. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8-c des statuts de l'association, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la dégradation répétée, le vol ou la destruction du matériel associatif ;

- le non-respect des règles lors des évènement organisés par l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents - Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 75 % des membres présents.

2. Votes par procuration - Comme indiqué à l’article 10 des statuts de l'association, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Toutefois, sans l'approbation préalable d'un membre du bureau, une note de frais pourra être estimée infondée et se voir rejetée.

 

Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Cotisation annuelle des membres

La cotisation annuelle est fixée à 13€.

 

Article 7 – Date de l’assemblée générale ordinaire annuelle

L’association se réunira chaque année au courant de la semaine 36 du calendrier.

 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil, suivant un vote à la majorité de ses membres.