STATUTS DE « FABLECRAFT »

Association déclarée par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FableCraft

L’association susnommée pourra utiliser le sigle « FC » dans ses communications.
 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association à but non lucratif a pour objet l’organisation ou la participation à l’organisation de jeux de rôles grandeur nature (GN, ou sous sa dénomination internationale : Live Action Role Play - LARP), l’animation d’ateliers basés sur les thèmes du jeu de rôles, et la promotion du jeu de rôle lors des évènements du ludique (salons, conférences etc…)
 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse :

FableCraft

1 Chemin de l’Esperon
13960 SAUSSET LES PINS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 

Article 4 - DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur

Il s’agit des personnes physiques qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

b) Membres bienfaiteurs

Il s’agit des personnes physiques qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres "actifs", ou les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.

c) Membres adhérents

Il s’agit des personnes physiques admises dans l’association suivant les conditions décrites dans l’article 6, détaillé ci-après.

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Néanmoins, la majorité légale française pourra être requise auprès des membres afin de participer à certaines activités de l’association.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées via le formulaire d’adhésion.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES & COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme chiffrée dans le règlement intérieur de l’association, à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur sur décision unanime du conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle chiffrés dans le règlement intérieur.

La qualité de membre de l’association n’est pas héréditaire.

 

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications orales devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3. Les dons ;

4. La participation aux frais, par les membres, des évènements organisés par l’association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
 

Elle se réunit chaque année à la date prévue dans le règlement intérieur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Un membre absent à l’assemblée générale ordinaire peut être représenté par un autre membre de l’association à condition d’avoir déposé sa procuration auprès du conseil d’administration au moins une semaine à l’avance.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.            

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les modalités de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 10 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 

ARTICLE 13 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un·e président·e et, si besoin est, un·e vice président·e ;
3) Un·e secrétaire et, si besoin est, un·e secrétaire adjoint·e ;
4) Un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e.

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

La dissolution peut être prononcée sur vote, à la majorité du conseil d’administration et l’unanimité du bureau.

En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.